Le présent portail d'information est édité par l'association BATR'ASSO, organisme à but non lucratif régi par la Loi du 1er juillet 1901 et son décret d'application du 16 août 1901. La consultation du site implique l'acceptation sans réserve des dispositions légales détaillées ci-après, révisées en Mai 2026.

1. Identification Réglementaire de l'Éditeur

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les identifiants officiels de l'association propriétaire du site sont présentés ci-dessous :

Fiche d'Immatriculation Administrative

Dénomination statutaire : BATR'ASSO

Forme juridique : Association déclarée à but non lucratif (Loi 1901)

Numéro RNA (Répertoire National) : W372010780

Numéro SIREN : 800262826 | SIRET Siège : 80026282600019

Siège social : 27 RUE FRANCOIS RICHER, 37000 TOURS, FRANCE

Téléphone de permanence : +33 5 61 20 74 46

Courriel de contact : amirhamza54573@gmail.com

Directeur de la publication et responsabilité éditoriale

La direction de la publication est assurée par le Conseil d'Administration de l'association BATR'ASSO, représenté par sa Présidente en exercice, le Dr. Hélène Vasseur, dûment habilitée aux fins des présentes par délibération du Conseil.

Hébergement de la plateforme documentaire

Le site est hébergé sur des serveurs sécurisés situés au sein de l'Union Européenne, garantissant le respect strict des normes de sécurité informatique et d'intégrité des données en vigueur.

2. Absence de Caractère Marchand & Affectation des Fonds

Le présent site internet constitue un portail d'information institutionnel d'intérêt général. BATR'ASSO ne réalise aucune transaction commerciale en ligne, ne propose aucun bien marchand et n'exerce aucune activité lucrative de vente directe.

Clause d'Inlucrativité & Réinvestissement

L'intégralité des ressources perçues par l'association (cotisations d'adhésion, subventions publiques, dons statutaires) est affectée exclusivement à la réalisation de l'objet social, à savoir la promotion de la musique, du chant et du spectacle vivant à Tours et en Indre-et-Loire.

Propriété intellectuelle et droits de reproduction

L'ensemble des contenus rédigés, chartes méthodologiques, rapports d'évaluation et photographies documentaires figurant sur ce portail sont protégés au titre du droit d'auteur. Toute reproduction partielle ou totale est autorisée sous réserve de la mention expresse de la source : "BATR'ASSO - Tours".

Gestion des liens hypertextes externes

Les liens pointant vers des sites tiers (organismes publics, journal officiel) sont fournis à titre informatif. BATR'ASSO ne saurait être tenue pour responsable du contenu diffusé sur ces plateformes externes.

Comité d'Éthique & Respect du Droit des Usagers

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3. Protection des Données Personnelles (RGPD)

BATR'ASSO s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Finalité des Traitements de Données

Les informations recueillies via le formulaire de contact (nom, prénom, courriel, téléphone) sont exclusivement destinées au traitement administratif des demandes d'information, des candidatures de bénévolat et des inscriptions aux ateliers vocaux de l'association.

Conservation et confidentialité des informations

Aucune donnée à caractère personnel n'est transmise à des tiers ni commercialisée. Les données enregistrées sont conservées pour une durée maximale de 36 mois à compter du dernier contact établi avec l'usager, puis purgées de nos bases.

Exercice des droits des usagers

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de vos données. Pour exercer ce droit, adressez un courriel motivé à : amirhamza54573@gmail.com.

4. Politique Relative aux Cookies & Sécurité Informatique

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